TVA Para-hôtellerie : comment l’éviter ?
Depuis le 1er janvier 2024, et plus encore depuis les précisions apportées le 26 mars 2025, les règles de la TVA en para-hôtellerie ont changé.
Ces ajustements sont cruciaux pour les propriétaires en location saisonnière : ils permettent de sécuriser ses revenus tout en continuant à proposer une expérience moderne et flexible aux voyageurs.
Quand la TVA para-hôtelière s’applique ?
La TVA para-hôtelière est un régime fiscal spécifique applicable en France aux locations meublées de courte durée (comme les résidences de tourisme, les meublés de tourisme ou les locations saisonnières). Elle s’applique lorsque le loueur propose des prestations similaires à celles d’un hôtel, comme le ménage, la fourniture de linge ou des services d’accueil.
Une location meublée est soumise à la TVA si deux conditions sont réunies :
- Elle est louée pour une durée inférieure à 30 jours,
- Le propriétaire propose au moins 3 des 4 services suivants :
- Petit-déjeuner,
- Nettoyage pendant le séjour,
- Fourniture de linge de maison pendant le séjour,
- Réception de la clientèle (même non personnalisée).
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Ce qui a changé avec la mise à jour du 26 mars 2025
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Boîte à clés : insuffisante seule
- Mettre à disposition une boîte à clés ne suffit plus à être considéré comme offrant un service de réception.
- – L’administration fiscale exige désormais la possibilité d’un accueil physique ponctuel pour que ce service compte.
Nettoyage & linge : ajustements
- Séjour ≤ 5 nuits : le linge et le ménage à l’arrivée suffisent.
- Séjour ≥ 6 nuits : il faut renouveler ces prestations en cours de séjour.
. Petit-déjeuner : plus strict
- Il est comptabilisé uniquement s’il est vendu directement au client (et non simplement recommandé).
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Comment rester exonéré de TVA ?
En pratique, vous êtes exonéré si vous proposez :
- une arrivée autonome (boîte à clés ou serrure connectée),
- linge et ménage uniquement à l’arrivée,
- pas de petit-déjeuner vendu,
- ➡ Ce qui fait moins de 3 services sur 4 = vous échappez à la TVA.
Boîte à clés ou serrure connectée : quelle solution privilégier ?
Beaucoup de propriétaires utilisent encore la boîte à clés. Mais attention : au regard de la fiscalité et de la sécurité, la serrure connectée présente des avantages décisifs.
| Critère | Boîte à clés | Serrure connectée |
|---|---|---|
| Conformité TVA | Ne prouve pas un accueil, donc sécurise l’exonération | Idem, exonération garantie (pas de réception physique) |
| Sécurité | Risque de copie ou perte de clés | Codes uniques et modifiables à distance, aucun remplacement de serrure |
| Gestion à distance | Non, nécessite présence pour changer les clés | Oui, ouverture et gestion depuis une application |
| Expérience voyageur | Moins fluide (manipulation de clés) | Plus moderne et simple (code ou smartphone) |
| Coût à long terme | Risque de frais (perte/vol de clés, changement serrure) | Investissement initial, mais économies et tranquillité ensuite |
Ce qu’il faut retenir
- La nouvelle réglementation allège la charge des loueurs tout en clarifiant les services soumis à TVA.
- L’arrivée autonome (sans accueil physique) reste la meilleure solution pour éviter la para-hôtellerie.
- Entre boîte à clés et serrure connectée, le choix est vite fait : la seconde maximise sécurité, modernité et tranquillité fiscale.
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